Conditions générales de vente

1 – PRODUITS

Chaque produit proposé sur ce site est accompagné de plusieurs photos, d'un texte descriptif et informatif en français, ainsi que de conseils d'entretien. 

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. 

Les photographies des produits se veulent fidèles à l’article proposé à la vente. Cependant, il nous est impossible de garantir une similitude parfaite entre les photographies et les articles, la colorimétrie de chaque ordinateur étant différente, de légères variations peuvent apparaître au moment de la réception de l’article. 

De plus, les produits étant réalisés de manière artisanale, le placement des imprimés peut varier d’un article à l’autre.

Les photographies sont présentes à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir le Produits proposés sur le site internet www.nocomment-paris.com. 

2 – PRIX ET CONDITIONS DE VENTE

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur le jour de l’achat.

NO COMMENT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les articles proposés sur nocomment-paris.com sont à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Le prix du produit n’inclut pas :

-     Les frais d’expédition du ou des produits. Ceux-ci peuvent varier en fonction du lieu de livraison, du poids ou volume des produits et sont précisés au fur et à mesure de la commande dans le panier d’achat. 

•       En cas de commande vers un autre pays que la France Metropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concerné.s. Il est donc responsable des éventuels droits de douane ou taxe d’importations relatifs à cet achat. La société OUAP Production, sous le nom commercial NO COMMENT, n’est en aucun cas redevable de ces droits et montants. 
  Pour les Produits expédiés Hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture.
  

-     Les éventuels coûts téléphoniques auprès du service client. Ces frais sont à la charge du client. 

-     Si un article commandé (ou plusieurs) par le client n’est plus disponible, et que sa carte a été débitée : le client aura alors le choix de conserver sa commande jusqu’à ce que l’article soit à nouveau en stock, ou de se faire intégralement rembourser le prix de l’article. Le client en sera rapidement informé par mail.

Si sa carte n’a pas été débitée, la commande sera annulée. Le client en sera rapidement informé par mail.  

Les prix remisés, soldes et promotions ne sont valables que lorsqu’ils sont affichés sur le site nocomment-paris.com et dans la limite des stocks disponibles. Les remises applicables sont celles en vigueur au moment de l’acte d’achat, et ce même si quelques jours plus tard la pièce est davantage rémisée. Le remboursement de la différence ne sera pas envisageable.

3 – COMMANDES

L'enregistrement d'une commande sur le site internet NO COMMENT est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité de présentes Condition Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet NO COMMENT. 

Le client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement. 

NO COMMENT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour toute autre raison légitime, notamment le caractère anormal de la commande.

Modification de la Commande : Une fois la commande validée, le client ne peut plus la modifier. En cas d’erreur, le client doit contacter le service client de NO COMMENT dans les plus brefs délais.

Disponibilité des Produits : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, NO COMMENT informera le client par email et le client aura alors le choix de conserver sa commande jusqu’à ce que l’article soit à nouveau en stock, ou de se faire intégralement rembourser le prix de l’article. Dans le cas d'un remboursement, le client sera remboursé dans les plus brefs délais si le paiement a déjà été effectué. 

4 – PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen proposé sur le site (PayPal, paiement en plusieurs fois, etc.). NO COMMENT utilise des systèmes de paiement sécurisés et cryptés pour garantir la sécurité des transactions.

Sécurité des Paiements : Les informations de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. NO COMMENT n’a pas accès aux coordonnées bancaires des clients, celles-ci étant traitées directement par les partenaires de paiement sécurisés.

Validation du Paiement : La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.

Facturation : Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Le client accepte de recevoir les factures sous format électronique.

Défaut de Paiement : NO COMMENT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Prévention de la Fraude : Afin de prévenir les fraudes, NO COMMENT peut être amené à vérifier les informations fournies par le client lors de la commande et à demander des justificatifs supplémentaires. En cas de suspicion de fraude, NO COMMENT se réserve le droit d’annuler la commande.

5 – LIVRAISON

Adresse de Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de cette adresse avant de valider la commande. NO COMMENT ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de non-livraison dû à une adresse erronée ou incomplète.

Délai de Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part. Les délais peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits. NO COMMENT ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, problèmes de transport, etc.).

Frais de Livraison : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi et du poids du colis. Ces frais sont ajoutés au montant total de la commande avant validation par le client.

Suivi de Livraison : Une fois la commande expédiée, le client reçoit un email de confirmation avec un numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis. Le client peut suivre l’état de la livraison en temps réel sur le site du transporteur.

Réception de la Commande : À réception du colis, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommage ou de produit manquant, le client doit signaler immédiatement au transporteur et à NO COMMENT par email avec des photos à l’appui.

Problèmes de Livraison : En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client de NO COMMENT pour obtenir des informations sur l'acheminement de son colis. Si la livraison n’a pas été effectuée dans un délai de 30 jours après la date de livraison indiquée, le client peut annuler sa commande et se faire rembourser.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit soit par :

• Courrier postal à : OUAP Production NO COMMENT - 124 boulevard Diderot - 75012 PARIS
• Email à : team@nocomment-paris.com 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de leur étiquette. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet NO COMMENT, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. 

7 - GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client peut le retourner à OUAP Production - NO COMMENT - 124 boulevard Diderot, 75012 PARIS pour réparation, échange ou remboursement.

Les réclamations doivent être adressées par écrit, dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit, à team@nocomment-paris.com ou par courrier à l’adresse :  OUAP Production - NO COMMENT - 124 boulevard Diderot - 75012 PARIS

Traitement des Réclamations : NO COMMENT s'engage à traiter toutes les réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés. Si la réclamation est jugée fondée, NO COMMENT proposera au client une solution de réparation, d’échange ou de remboursement dans les plus brefs délais.

Exclusions de Garantie : La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadéquat, des accidents, ou des modifications non autorisées des produits.

8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet NON COMMENT répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet NO COMMENT.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet NO COMMENT est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la totalité du site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son catalogue de vente en ligne, et notamment, les photographies, logo set tout autre matériel pour lesquels le Vendeur a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

11 – DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12 – LITIGES

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L'AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom) ou auprès de CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur NO COMMENT sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de ”Numéro et rue du Vendeur”
”Code postal du vendeur”
”Ville du Vendeur”
”Adresse mail (Vendeur)”

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
-    Commandé le ....... / Reçu le .........
-    Numéro de la commande : ...........................................................
-    Nom du Client : ...........................................................................
-    Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : .................................